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Politique de confidentialité

⚠️ Document type. Les éléments marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés (responsable de traitement, sous-traitants réels…), puis l'ensemble doit être validé par un juriste avant toute mise en ligne publique.

1. Le principe d'Assistio : local d'abord

Assistio est conçu pour que vos données de travail restent sur votre poste :

Le plan Team propose une synchronisation chiffrée entre postes : elle est optionnelle et décrite au § 4.

2. Responsable de traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse], joignable à RunePie@outlook.com.

3. Données traitées, finalités et bases légales

3.1 Compte utilisateur

Adresse e-mail, mot de passe (haché), plan souscrit. Finalité : fourniture du service. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée du compte + [À COMPLÉTER : durée, ex. 3 ans].

3.2 Facturation

Les paiements sont traités par [À COMPLÉTER : processeur de paiement] ; nous ne stockons pas votre numéro de carte. Les factures sont conservées 10 ans (obligation légale). Base légale : exécution du contrat et obligation légale.

3.3 Reformulation IA

Lorsque vous utilisez la reformulation, seul le texte sélectionné est transmis au prestataire d'IA [À COMPLÉTER : prestataire et localisation], le temps du traitement. Il n'est ni conservé, ni utilisé pour entraîner des modèles [À COMPLÉTER : à confirmer contractuellement avec le prestataire]. Base légale : exécution du contrat. Évitez d'y inclure des données sensibles.

3.4 Support

Les échanges par e-mail sont conservés [À COMPLÉTER : durée] pour le suivi des demandes. Base légale : intérêt légitime.

3.5 Mesure d'audience

Le site utilise une mesure d'audience sans cookie et sans identifiant individuel (statistiques agrégées et anonymes). Aucune donnée personnelle n'est collectée à cette fin.

4. Synchronisation multi-postes (plan Team)

Si vous l'activez, vos réponses types sont synchronisées via nos serveurs sous forme chiffrée [À COMPLÉTER : modalités de chiffrement, hébergeur, localisation]. Vous pouvez la désactiver à tout moment ; les données synchronisées sont alors supprimées sous [À COMPLÉTER : délai].

5. Destinataires et sous-traitants

Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers.

6. Transferts hors Union européenne

[À COMPLÉTER : préciser si des sous-traitants sont situés hors UE et les garanties applicables — clauses contractuelles types, décision d'adéquation…]

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour les exercer : RunePie@outlook.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données locales, chiffrement des échanges (TLS), moindre collecte par conception. [À COMPLÉTER : mesures spécifiques]

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer ; la date en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par e-mail.